Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente2018-05-28T15:10:15+00:00

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ducaussenoir, GAEC DE MONTJARDIN, dont le siège social est situé à LANUEJOLS (30750), Hameau de Montjardin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 334 439 189 00013, ci-après dénommée “ducaussenoir” et gérant le site www.ducaussenoir.fr et ; d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ducaussenoir.fr dénommée ci-après ”l’acheteur“.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ducaussenoir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ducaussenoir.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ducaussenoir.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ducaussenoir conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ducaussenoir.fr de la société ducaussenoir, dans la limite des stocks disponibles. La société ducaussenoir se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ducaussenoir.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ducaussenoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ducaussenoir.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ducaussenoir propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec  l’un des deux moyens de paiement suivants : la carte bancaire ou le chèque.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », les modifie si besoin (quantités, références…), puis prend connaissance des frais de port. A noter que les frais d’expédition sont les mêmes sur toute la France métropolitaine, et que le retrait au siège d’exploitation est gratuit. Ensuite l’acheteur procède à la commande en cliquant sur le bouton correspondant. Il peut alors vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, contrôler une dernière fois sa commande, puis renseigner son numéro de carte bancaire dans l’encart dédié. Enfin il prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis il peut valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ducaussenoir lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Paiement par chèque bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », les modifie si besoin (quantités, références…), puis prend connaissance des frais de port. A noter que les frais d’expédition sont les mêmes sur toute la France métropolitaine, et que le retrait au siège d’exploitation est gratuit. Ensuite l’acheteur procède à la commande en cliquant sur le bouton correspondant. Il peut alors vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, contrôler une dernière fois sa commande, puis spécifier ce mode paiement par chèque en cochant la case correspondante. Enfin il prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis il peut valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Le chèque est libellé à l’ordre de GAEC DE MONTJARDIN. Il doit être envoyé avec au minimum le numéro de commande, à l’adresse suivante : GAEC DE MONTJARDIN, Hameau de Montjardin 30750 LANUEJOLS. La commande est envoyée par voie postale ou retirer sans frais de port directement au siège du GAEC DE MONTJARDIN, uniquement après réception et encaissement du chèque par la société ducaussenoir.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ducaussenoir, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : GAEC DE MONTJARDIN, Hameau de Montjardin 30750 LANUEJOLS ; soit par email à l’adresse suivante : ducaussenoir@gmail.fr ; soit par téléphone au 06 18 37 19 01.

Article 5. Réserve de propriété

La société ducaussenoir conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Pour effectuer son droit de rétractation l’acheteur doit retourner l’article neuf, non utilisé, non déballé, par ses propres moyens en informant en parallèle la société ducaussenoir par email adressé à l’adresse ducaussenoir@gmail.com en joignant les justificatifs de l’achat (email de confirmation de commande, numéro de commande, date de commande). Les retours s’effectuent à l’adresse suivante : GAEC DE MONTJARDIN, Hameau de Montjardin 30750 LANUEJOLS.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ducaussenoir pourra fournir par e-mail sur demande de l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ducaussenoir. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ducaussenoir bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ducaussenoir qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GAEC DE MONTJARDIN, Hameau de Montjardin 30750 LANUEJOLS, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société ducaussenoir, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ducaussenoir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ducaussenoir. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ducaussenoir s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : GAEC DE MONTJARDIN, Hameau de Montjardin 30750 LANUEJOLS.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NIMES.

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